Réponse publiée le 19 janvier 1998

Les efforts accomplis en faveur de l'académie de Grenoble, dont les difficultés sont prises en considération depuis plusieurs années, ont permis d'améliorer sa situation au regard des moyens en personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, de santé et sociaux (ATOS). La loi de finances de 1997 ne comporte pas de créations d'emplois ATOS dans le secteur scolaire, hormis 70 emplois de personnels infirmiers et sociaux créés au plan national. Sur ce contingent, l'académie de Grenoble a été attributaire d'un emploi d'infirmière et d'un emploi d'assistante sociale. En ce qui concerne les autres catégories d'emplois, il convient de souligner qu'eu égard à sa situation l'académie de Grenoble a été exonérée de la mesure de suppression de 106 emplois ATOS inscrite au budget de l'éducation nationale au titre de la participation des services déconcentrés à la maîtrise des dépenses publiques, et qu'elle a en outre bénéficié d'une dotation complémentaire de 5 emplois, dont 2 emplois d'ouvrier d'entretien et d'accueil, dans le cadre d'une mesure de rééquilibrage interne des dotations académiques. Par ailleurs, un renforcement des moyens en crédits de suppléances destinés à permettre le remplacement de personnels ATOS a été décidé à la rentrée 1997 pour répondre, dans l'immédiat, aux besoins prioritaires et les plus urgents des élèves et des établissements scolaires : à ce titre, un complément de crédits correspondant à 18 équivalents-temps plein de suppléances a été récemment délégué au recteur de Grenoble. Enfin, 46 emplois supplémentaires, dont 3 emplois d'infirmière et 3 emplois d'assistante sociale, seront créés dans l'académie à la rentrée scolaire 1998.