Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur l'accueil scolaire et périscolaire des enfants victimes d'allergies alimentaires. Depuis cette année, l'accueil des enfants atteints d'allergies ou d'intolérances alimentaires fait l'objet pendant les heures couvertes par l'Education nationale d'un protocole établi en accord avec le médecin scolaire, les parents concernés, le chef d'établissement scolaire et l'enseignant. Ce protocole permet une intervention rapide avec prise de médicaments en attendant l'arrivée d'un secours médical. Il lui rapporte que la difficulté porte aujourd'hui sur le temps périscolaire. Il y a en effet une absence d'obligation de prise en charge dans les mêmes conditions pendant les horaires de cantine ou d'accueil périscolaire. Les collectivités locales responsables de l'accueil des enfants ne souhaitent pas toujours engager leur responsabilité et peuvent donc refuser la présence d'enfants atteints de ce handicap. Face à la multiplication du nombre d'enfants victimes d'allergies alimentaires, il apparaît nécessaire qu'un texte réglementaire précise les droits et obligations des parties concernées. Aussi, il lui demande si une telle mesure est envisagée ou actuellement à l'étude.