Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème suivant : les anciens combattants, toutes générations confondues, ont pris connaissance avec stupeur et indignation du contenu du rapport de la Cour des comptes « sur l'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants », concernant tout particulièrement les prestations qui leur sont dues. Ils contestent les recommandations qui remettent en cause les pensions et retraites attribuées et qui constituent le droit à réparation reconnu par la nation depuis 1923. Ils s'opposent fermement aux propositions qui préconisent l'assujettissement à l'impôt sur le revenu, à la CSG et à la CSD de la retraite mutualiste du combattant notamment. Il lui demande donc quelles suites il entend donner aux recommandations émises par la Cour des comptes ; recommandations qui remettent en cause le principe des droits acquis pour les anciens combattants, souvent au prix du sang versé.