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Question de :
M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Jacob appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le régime d'exonération fiscale attaché aux pensions militaires ainsi qu'à la retraite mutualiste du combattant. De nombreux anciens combattants s'inquiétant légitimement de la nature d'un récent rapport de la Cour des comptes, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur les recommandations de la Cour des comptes et les mesures qu'il compte prendre dans la voie d'une refonte du code des pensions militaires d'invalidité.
Auteur : M. Christian Jacob
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 7 août 2000