Question écrite n° 48486 :
PME

11e Législature

Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des très petites entreprises (TPE), particulièrement au regard de la simplification administrative et d'une nécessaire réduction des charges sociales pesant sur leur activité. Il lui demande en particulier que puisse être envisagée l'extension du chèque emploi-service à ces entreprises, ainsi qu'une forte réduction des charges salariales permettant rapidement l'embauche de nombreuses personnes. Il insiste sur la nécessité de créer une charte des TPE comportant des mesures spécifiques à ces entreprises très dynamiques en France.

Données clés

Auteur : M. Maurice Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 4 décembre 2000

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