Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place des contrats territoriaux d'exploitation (CTE). L'objectif du CTE se situe dans l'impulsion de démarches de développement local tout en mettant en place une « agriculture durable » respectueuse de l'environnement. Or, il apparaît qu'au fil des jours les circulaires de son ministère rendent inapplicables cette réflexion de fond. Aujourd'hui, nombreux sont ceux qui font un constat amer puisque les compensations financières ne sont guère à la hauteur des efforts fournis. Aussi, il lui demande de mettre un terme au dérapage des contraintes administratives imposées par son ministère pour la mise en place des CTE et de donner de véritables moyens financiers correspondant à la politique agricole initialement souhaitée. A titre indicatif, il souhaite connaître le nombre de CTE signés à ce jour.