maladies professionnelles
Question de :
Mme Jacqueline Lazard
Finistère (7e circonscription) - Socialiste
Mme Jacqueline Lazard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des veuves de marins décédés des suites d'un risque professionnel (mésothéliome). Depuis octobre 1996 en effet, l'établissement national des invalides de la marine (ENIM) prend en compte le risque professionnel et accepte de verser aux veuves de marins dont le décès est lié à un risque professionnel une pension invalidité. Toutefois, outre qu'aucune indemnisation spécifique n'est prévue, le versement de cette pension est soumis à l'abandon de la retraite de reversion. Ces personnes sont ainsi placées devant une alternative particulièrement difficile, qui vient inutilement raviver la douleur personnelle de la perte de leurs conjoints. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin que soit mis un terme à cette pénible situation.
Auteur : Mme Jacqueline Lazard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997