Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le plan d'aide à la forêt française annoncé par le Gouvernement après la tempête de décembre dernier. Il y a dans notre pays 3 800 000 propriétaires forestiers dont seulement 50 000 possèdent la moitié de la forêt privée et sont regroupés au sein du syndicat des propriétaires forestiers. Les 3 750 000 autres « petits » propriétaires sont dispersés et ne bénéficient d'aucune réelle structure de représentation leur permettant d'être entendus par le Gouvernement. Or, les aides prévues dans le plan gouvernemental ne tiennent pas compte de la situation de ces petits propriétaires. Ceux-ci venant principalement du monde agricole et ayant de faibles revenus ne peuvent s'endetter pour sortir des grumes dont ils savent par avance, compte tenu du volume, qu'ils ne réussiront pas à les vendre, d'autant que l'ONF est actuellement très active sur le marché. De plus, les prêts accordés par les banques aux propriétaires sylvicoles sont très restrictifs. Celles-ci exigent soit un cautionnement par un professionnel de la filière, soit la garantie d'un contrat de vente portant sur un volume minimum de 1 000 m3. Enfin, les aides directes pour un montant global de 1,4 milliard de francs ne semblent pas parvenues à leurs destinataires. Ainsi, l'un de mes correspondants qui s'était porté candidat auprès du CRPF dont il dépend pour obtenir une aide, au titre de la protection sanitaire des bois, n'a obtenu aucune réponse. Aujourd'hui, il est trop tard en ce qui concerne sa propriété pour traiter les sapins et épicéas déjà exploités. Il s'agit non seulement de faire face au préjudice causé aux récoltes à terre mais aussi aux plantations de quinze à quarante ans d'âge qui sont détruites et dont l'exploitation va manquer aux industries de première transformation à partir de 2020. A cet égard, le reboisement passera d'abord par le dégagement des forêts sinistrées qui nécessiterait des aides directes ou fiscales plus importantes et distribuées sous l'étroit contrôle de l'Etat. Il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement pour aider la forêt française privée.