Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la très grande attente des entreprises du bâtiment et des travaux publics en ce qui concerne la réforme du code des marchés publics. Ce secteur est en effet le seul pour lequel la vente à perte est toujours autorisée. Cette situation est largement due à un dispositif de passation des marchés publics tout à fait inadapté au regard de la dépression que traversent les entreprises du BTP. Il apparaît aujourd'hui particulièrement urgent, d'une part, d'interdire les offres anormalement basses qui ont pour conséquence extrêmement négative d'amplifier la situation dépressive et, d'autre part, de promouvoir des critères de choix objectifs à même de mettre fin à l'opacité de certaines procédures actuelles. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans l'intention du Gouvernement de reprendre la réflexion engagée à l'occasion de la préparation du projet de loi de réforme du code des marchés publics et de lui préciser les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de répondre à l'attente des entreprises du BTP.