Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le niveau d'équipement des ports français en matière d'installations de déballastage des navires. En effet, s'il est certain que les ports du Havre et de Marseille sont dotés des moyens adéquats, ils ne sont sûrement pas les seuls. Il souhaiterait donc obtenir un état des lieux des ports équipés de moyens permettant le déballastage des navires. D'autre part, à l'heure où l'Assemblée nationale a adopté un amendement, dans le cadre du projet de loi d'adaptation du droit communautaire dans le domaine des transports, qui, anticipant sur les directives européennes à venir en ce domaine, vise à instaurer un contrôle du port sur l'élimination des déchets d'exploitation et résidus de cargaison, il est essentiel de prévoir corrélativement l'équipement nécessaire de l'ensemble des ports français accueillant des navires de commerce. Il aimerait donc connaître les mesures incitatives qu'il entend prendre pour ce faire dans les semaines à venir.