vignette automobile
Question de :
M. Gilbert Le Bris
Finistère (8e circonscription) - Socialiste
M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'obligation faite aux administrés qui acquièrent un véhicule neuf en cours d'année d'acheter une nouvelle vignette automobile. En effet, lors de l'acquisition d'un véhicule neuf dans l'année, l'obligation d'acheter une autre vignette automobile paraît injustifiée pour nombre de nos concitoyens, notamment dans l'hypothèse où leur précédent véhicule, pour lequel naturellement ils avaient acheté la vignette correspondante, a été retiré de la circulation. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de prendre des mesures en faveur d'une exonération du paiement de la deuxième vignette automobile lorsque le précédent véhicule est retiré de la circulation.
Auteur : M. Gilbert Le Bris
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 juillet 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000