Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialiste

M. René Rouquet appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la directive européenne 98/44/CE du 6 juillet 1998 qui prévoit de breveter le génome humain. L'exemple de la collecte du sang en France prouve qu'il est possible de choisir une autre voie que le mercantilisme en ce domaine et préserver ainsi le caractère inaliénable du génome humain en s'opposant à son appropriation par les brevets. Cette opposition se nourrit de la déclaration de Mme le ministre de la justice sur l'incompatibilité de la directive européenne avec les lois françaises et du désaccord du comité consultatif national d'éthique sur cette directive. Il lui demande s'il envisage de profiter de la prochaine présidence de la France à l'Union européenne pour proposer l'abrogation de ces textes ainsi que de suspendre les attributions de brevets sur le génome.