retraite du combattant
Question de :
M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Pierre Dupont souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des veuves des anciens combattants, prisonniers de guerre, combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc, TOE, qui, réunies en commission nationale, ont demandé avec insistance que soit envisagée une modification de la loi du 31 mars 1932. Cette loi a institué une retraite uniquement pour tout titulaire de la carte du combattant. Les veuves des anciens combattants regrettent que cette retraite annuelle ne soit pas réversible. Elles souhaiteraient donc une révision de la loi, afin que les veuves bénéficient, à leur tour, sans condition de ressources et sans distinction, de cette retraite. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire part de ses intentions face à cette légitime requête.
Auteur : M. Jean-Pierre Dupont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 10 juillet 2000
Réponse publiée le 18 septembre 2000