Question écrite n° 48569 :
La Poste

11e Législature

Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les problèmes rencontrés pour la sauvegarde du service public de l'Aéropostale. La décision de l'actuel directeur général de La Poste de mettre un terme à la collaboration entre Air France et La Poste, au profit d'une compagnie aérienne américaine, est une décision amenant des interrogations quant au service public de fret aérien. L'Aéropostale est un outil performant, admiré par les concurrents étrangers, et dont le financement a été assuré par des fonds publics de manière positive et pérenne. L'alliance qui est projetée avec une compagnie étrangère pourrait affaiblir la position de La Poste et celle d'Air France sur notre marché intérieur, face à des concurrents étrangers. L'avenir du fret express, du petit colis, et plus généralement du fret aérien français s'en trouvera alors hypothéqué. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce dossier et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.

Réponse publiée le 11 septembre 2000

Le capital de la Société d'exploitation aéropostale (SEA) est réparti à égalité ente La Poste et Air France. En complément de son activité nocturne de transport de fret postal sur le réseau intérieur français, la SEA assurait le transport de passagers le jour pour le compte d'Air France. L'exploitation conjointe de la flotte des Boeing 737 de la SEA en « quick-change », nécessitant la transformation complète des cabines deux fois par jour, ne répond plus aujourd'hui aux besoins et aux perspectives de développement des deux partenaires. Air France aurait souhaité, notamment, prolonger la durée quotidienne d'utilisation des avions de la SEA à des horaires tardifs, pour pouvoir les exploiter sur les plates-formes de correspondance de Roissy et de Lyon, ce qui s'est avéré incompatible avec les exigences d'acheminement nocturne du courrier en France. La décision a donc été prise de mettre fin progressivement à l'exploitation commune de ces avions, amenant Air France et La Poste à réexaminer les termes de leur association. Plusieurs options ont été envisagées pour définir un véritable projet industriel à moyen terme, mutuellement profitable, et un protocole d'accord a finalement été conclu entre Air France et La Poste, le 13 avril dernier. Cet accord prévoit la création par La Poste de sa propre compagnie aérienne, qui reprendra dix Boeing 737 ainsi que l'activité postale et le personnel au sol de l'actuelle SEA. Air France, qui rachètera la participation de La Poste au capital de la SEA, conservera la marque Aéropostale pour sa propre filiale. Celle-ci disposera de huit appareils : trois Airbus 300 Cargo et cinq Boeing 737 « quick-change », pilotés par les pilotes de l'actuelle SEA. Dans la nouvelle configuration, la SEA assurera principalement des vols pour Air France et Air France Cargo. La poursuite d'une coopération entre la SEA et la nouvelle compagnie créée par La Poste est toutefois envisagée par les deux partenaires.

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Idiart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 10 juillet 2000
Réponse publiée le 11 septembre 2000

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