Question de : M. Alain Ferry
Bas-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Alain Ferry attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de versement des allocations chômage. Dans certains cas, les règles existantes sont malheureusement iniques. Ainsi souhaite-t-il lui soumettre le cas d'un jeune homme qui a quitté son emploi parce qu'on lui proposait un autre travail plus intéressant. Ce dernier a pris ce risque. Il a fait preuve de mobilité. Malheureusement, au bout d'un mois, avant même l'expiration de la période d'essai, le contrat le liant à sa nouvelle entreprise a été rempu. En application du règlement d'assurance chômage, l'ASSEDIC a refusé d'accorder des allocations à la personne en question. Or une telle situation est profondément injuste parce qu'il s'agit en l'occurrence d'une démission pour intégrer une autre activité. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il lui demande de tout mettre en oeuvre pour modifier le règlement de l'assurance chômage.