annuités liquidables
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les préoccupations des personnels des douanes quant à la possible attribution d'une bonification pour années passées en surveillance sachant que depuis 1996 une telle bonification est accordée aux personnels de la police et de l'administration pénitentiaire. La justification de cette bonification tenant principalement de la pénibilité des tâches effectuées à cette occasion. Il apparaît d'ailleurs que sur ce point la direction générale des douanes ait émis un avis favorable au principe de ces bonifications. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre, et sous quelles conditions de délai, pour répondre aux attentes desdits personnels.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997