gazole
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité pesant sur les carburants, et plus particulièrement sur le gazole. Confrontées à une augmentation sans précédent du prix du gazole due à la hausse des cours du pétrole mais aussi à un niveau élevé de prélèvements fiscaux, les transporteurs routiers haut-marnais voient leur coût de revient augmenter, pénalisant leur compétitivité par rapport à leurs concurrents européens. La fiscalité appliquée au carburant est disparate dans les pays de l'Union européenne, créant ainsi des distorsions de concurrence. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que compte proposer le Gouvernement au cours de la présidence française de l'Union européenne pour harmoniser la fiscalité pesant sur les carburants.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 juillet 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001