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Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les suites qu'il entend donner aux recommandations émises par la Cour des comptes. En effet, la publication du rapport de la Cour des comptes sur « l'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants » propose un certain nombre de recommandations fiscales sur les droits des anciens combattants et victimes de guerre, entre autres sur la retraite mutualiste du combattant. Il lui demande s'il a l'intention de retenir les propositions de la Cour des comptes, qui remettent en cause les pensions et retraites attribuées qui constituent le droit à réparation reconnu par la Nation depuis 1923.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 10 juillet 2000
Réponse publiée le 7 août 2000