taux
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA appliqué aux produits de la confiserie et de la chocolaterie. Il lui demande si le Gouvernement envisage, dans un souci de justice, l'application du taux de TVA réduit, appliqué à l'ensemble des autres produits alimentaires.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 juillet 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001