Question écrite n° 4866 :
service national

11e Législature

Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Louis Masson rappelle à M. le ministre de la défense que les conditions de fixation des dates d'incorporation des jeunes devant effectuer leur service national sont souvent incohérentes. Les services de recrutement indiquent parfois aux intéressés qu'ils seront appelés à telle ou telle date, ce qui les amène soit à renoncer à une embauche, soit à fixer une échéance écourtée pour un emploi à durée déterminée. Or, ensuite, et à quelques jours seulement de la date initialement fixée, ils sont informés que leur incorporation est retardée de plusieurs mois. On imagine les difficultés qui peuvent en résulter pour les intéressés et c'est d'autant plus inadmissible que beaucoup sont tributaires de leur seul travail pour assurer leur subsistance. Il lui demande en conséquence les mesures correctives qu'il envisage de prendre.

Données clés

Auteur : M. Jean Louis Masson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997

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