Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le fait que dorénavant et à juste titre, les déchets à caractère médical ne peuvent plus être mélangés aux ordures ménagères. De ce fait, les infirmières et plus généralement les professionnels de santé qui exercent à titre libéral sont amenés à stocker leurs aiguilles usagées. Dans certains départements, la récupération et l'élimination sont organisées. Par contre, dans d'autres départements comme la Moselle, ce n'est pas le cas. On est donc confronté à la situation suivante : soit les professionnels de santé se débarrassent subrepticement et de manière illégale des déchets médicaux susvisés, soit ils les stockent chez eux. Dans l'un et l'autre cas, la solution n'est pas acceptable. Il souhaiterait donc qu'il lui indique la manière la plus concrète possible tant sur le plan général que plus particulièrement pour ce qui concerne le département de la Moselle, quelle est la solution qu'il convient de retenir.