Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le projet de création d'un établissement de soins palliatifs et d'accompagnement de fin de vie à Montrottier dans le département du Rhône. L'ouverture de ce centre, destiné à accueillir vingt patients atteints de cancer déclarés incurables, se heurte à la décision d'irrecevabilité de l'agence régionale de l'hospitalisation au motif que la région Rhône-Alpes bénéficie d'une carte sanitaire excédentaire. Or il s'avère que des besoins importants demeurent insatisfaits puisqu'il n'y a que soixante-six lits de soins palliatifs disponibles dans la région Rhône-Alpes pour un nombre annuel de décès dus au cancer de plus de 11 500 personnes. De surcroît, l'existence de cette unité de soins palliatifs et d'accompagnement de fin de vie répond aux objectifs fixés par la loi n° 99-477 du 9 juin 1999 qui favorise l'accès à de tels soins. Aussi, il lui demande si elle entend intervenir auprès du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation afin qu'il prenne en compte les besoins régionaux en ce domaine.