PME
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation quant au régime du fond de développement des PME-PMI approuvé par la Commission européenne sur notification de la France. Ce régime d'aide aux PME vise à soutenir des projets d'acquisition technologique. Selon la taille de l'entreprise et la région dans laquelle elle se trouve, l'intensité de l'aide peut aller de 7,5 % à 75 %. Les régions éligibles aux aides régionales et les départements d'outre mer en seront les grands bénéficiaires. En conséquence, il lui demande si ce régime peut être davantage étendu aux régions françaises et quelles sont les tailles d'entreprises prises en compte pour répondre favorablement à cette aide.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 10 juillet 2000
Réponse publiée le 15 janvier 2001