Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la question de la mise en oeuvre du brevet de sécurité routière (BSR) fixé par la loi pour les conducteurs de cyclomoteurs âgés de moins de seize ans. Dans le but de restreindre le nombre d'accidents de la circulation, la loi impose le passage d'un BSR pour tous les jeunes âgés de moins de seize ans voulant conduire un cyclomoteur. Ce diplôme est délivré par une moto-école pour une somme financière modique. Il semblerait qu'aujourd'hui la loi soit mal appliquée dans le sens où le BSR n'apparaît plus comme une obligation mais comme un instrument facultatif. Même la police, lors d'un contrôle de cyclomotoriste, ne vérifie pas s'il est titulaire du BSR. Un certain nombre d'associations attachées à la sécurité routière souhaiteraient une application stricte de la loi qui a institué le BSR. En conséquence, il lui demande quelle est sa position sur la mise en oeuvre du brevet de sécurité routière institué par la loi.