Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés auxquelles se trouvent confrontés les élèves inspecteurs des affaires sanitaires et sociales de la promotion 2000. En effet, à la suite de la modification de leur régime indemnitaire intervenue entre les épreuves écrites et orales de leur concours, ils sont en attente de l'élaboration du régime spécifique, les IRA et l'ENA l'ayant déjà obtenu. En l'absence de texte spécifique, ces élèves ne perçoivent plus d'indemnités durant leurs périodes de formation à Rennes, ce qui - pour la première année - entraîne une perte de 10 982 francs pour les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales célibataires et de 30 229 francs pour les élèves mariés. Beaucoup se trouvent confrontés à des difficultés financières, notamment en raison des dépenses liées aux déplacements et aux doubles loyers. Pour leur seconde année de formation, de nombreuses interrogations se posent également quant au régime indemnitaire qui sera appliqué. Contrairement aux promotions antérieures, ces élèves ne devraient plus être affectés à l'issue de leur titularisation en mai 2001 mais en décembre 2001. Les pertes financières seront considérables par rapport aux promotions antérieures. Ces élèves souhaitent donc obtenir le plus rapidement possible l'élaboration d'un régime spécifique, au moins identique au précédent ; avoir la garantie de ne pas être pénalisés financièrement en cas d'affectation décalée de 8 mois après leur titularisation et être clairement informés des modalités de reclassement. Aussi, il lui demande, au regard des préoccupations sociales du Gouvernement, ses intentions vis-à-vis de ces agents des affaires sanitaires et sociales.