Question de : M. Hervé Gaymard
Savoie (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Hervé Gaymard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réglementation des sorties des internes dans les établissements d'enseignement. En effet, les fédérations de parents d'élèves souhaitent que les règlements intérieurs puissent intégrer la disposition suivante : « Sur autorisation des parents, les élèves internes peuvent se rendre sans accompagnement à l'extérieur de l'établissement pour suivre une activité facultative. » Or il semble que certains services rectoraux refusent de maintenir cette disposition, qui figurait pourtant déjà parmi les règles que se sont fixées de nombreux établissements. Ils proposent une clause beaucoup plus restrictive qui, de fait, interdirait toute sortie des internes pendant la semaine, y compris pour aller chez le médecin ou se livrer à une pratique culturelle ou sportive. Les parents d'élèves estiment qu'aucune disposition nouvelle législative ou réglementaire ne fonde une telle réorientation des règlements intérieurs des établissements scolaires, en ce qui concerne les autorisations de sortie des internes. Il demande donc quelle est la position du ministère sur ce dossier.