Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des veuves en agriculture. En matière d'assurance de « veuvage », il apparaît que le plafond de ressources est actuellement beaucoup trop bas. Il convient de le réviser en le modulant en fonction du nombre des enfants. Concernant la réversion dont le taux devrait être porté à 60 %, il est injustifié que la bonification pour enfants soit intégrée dans le calcul du plafond du cumul. A ces mesures de caractère général, s'ajoutent des considérations plus spécifiques au secteur agricole. C'est le cas de l'allocation « veuvage » qui ne mobilise qu'un quart des cotisations versées à ce titre par les agriculteurs. Il serait judicieux d'utiliser la marge de manoeuvre existante pour créer une dotation, versée mensuellement ou en une seule fois et destinée à assurer la pérennité de l'exploitation ou la reconversion du conjoint survivant. Il est de plus anormal que cette allocation soit refusée à une veuve qui reprend une exploitation au motif que sa réinsertion serait assurée et qu'elle disposerait d'un outil de travail. Une attention toute particulière est à porter aux personnes veuves qui ont continué l'exploitation dans le but d'installer un jeune. Des mesures exceptionnelles de préretraite doivent être envisagées pour elles à partir de cinquante-cinq ans. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à ces disparités.