politique familiale
Question de :
M. André Berthol
Moselle (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Berthol attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des particuliers, employeurs, qui craignent que la suppression des dispositions relatives aux emplois à domicile n'ait pour effet de licencier les personnes qu'ils emploient et d'inciter ainsi le travail au noir. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. André Berthol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998