Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les dérives actuelles du crédit à la consommation et de ses conséquences pour les consommateurs. En effet, les différentes organisations de défense des consommateurs constatent que les règles applicables actuellement en matière de crédit à la consommation sont, dans certains de leurs aspects, préjudiciables pour les clients ayant recours au crédit. Les sociétés tournées uniquement vers le crédit à la consommation, les banques, sont actuellement engagées dans des techniques commerciales très agressives à l'égard des consommateurs : harcèlement publicitaire, fonctionnement des crédits compliqués, méthodes de recouvrement douteuses. Le crédit ne devrait plus être assorti d'aucun cadeau, ristourne, bon d'achat, etc. Ces sociétés semblent vouloir faire passer l'acte d'endettement pour un acte anodin sans conséquence à long terme et vouloir persuader le consommateur que le recours au crédit à la consommation peut lui permettre d'agmenter son pouvoir d'achat à très court terme. Or les crédits à la consommation sont à l'origine d'un grand nombre de cas de détresse sociale avec l'augmentation du nombre de ménages en situation de surendettement. Dans cette perspective, il souligne l'intérêt de la proposition de l'Union fédérale des consommateurs (UFC, Que choisir ?)) qui propose d'interdire la prime au crédit. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement compte revoir un certain nombre de dispositions régissant les crédits à la consommation, notamment à l'occasion du projet de loi sur les les régulations économiques, afin que les consommateurs soient mieux informés des risques qu'ils prennent en se lançant dans de telles opérations financières et ce afin de briser la spirale du surendettement en France. Il lui demande donc de lui indiquer les orientations qu'elle entend prendre pour juguler les dysfonctionnements actuels.