Question écrite n° 488 :
emploi et activité

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics. Ce secteur d'activité continue de traverser une crise sévère qui a de fortes répercussions en termes d'emplois. Dans le seul département de l'Orne, plus de huit cents emplois ont ainsi été supprimés depuis sept ans. Au-delà de la relance du logement qui a été annoncée, les entreprises attendent qu'une politique globale de soutien en faveur du BTP soit promue, qu'il s'agisse de l'allégement des charges, de la poursuite de la simplification administrative ou encore de l'amélioration du financement. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de répondre au mieux aux préoccupations qui lui ont été soumises.

Réponse publiée le 20 octobre 1997

Conformément aux engagements pris par le Premier ministre le 19 juin dernier devant l'Assemblée nationale dans sa déclaration de politique générale, le Gouvernement a mis en oeuvre une série de mesures budgétaires de soutien au secteur du bâtiment. Ces mesures ont concerné plus particulièrement l'activité de réhabilitation dont l'effet sur l'emploi des entreprises du bâtiment est fort. Le décret d'avance du 9 juillet 1997 a ainsi ouvert 1 052 millions de francs d'autorisations de programme et procédé au déblocage de 98 millions de francs d'autorisations d'engagement qui avaient été gelées par le précédent Gouvernement. Ces crédits permettront de réhabiliter 100 000 logements supplémentaires en 1997, tant pour le parc locatif social (PALULOS) que pour le parc privé (ANAH et PAH).

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bâtiment et travaux publics

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997

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