Question de : M. Éric Doligé
Loiret (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Eric Doligé souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés en ce qui concerne l'amélioration de la réparation des maladies professionnelles dues à l'amiante. Il est notamment proposé : de diffuser un guide d'aide aux victimes de l'amiante afin de leur faciliter les conditions de déclaration ; de fixer réglementairement la durée des instructions des dossiers à quatre mois maximum avec un avis étape au terme du délai prévu par l'article R. 441-10 du code de la sécurité sociale ; d'établir une liste des activités pouvant entraîner une exposition significative à l'amiante comme cela existe en Grande-Bretagne ; d'abroger l'ensemble du régime dérogatoire propre aux pneumoconioses, celui-ci étant inadapté aux pathologies pulmonaires liées à l'amiante ; de mettre en place un véritable suivi Post-professionnel, en raison du temps de latence particulièrement long des pathologies les plus graves. Sur l'ensemble des points ci-dessus exposés, il lui demande quelles sont ses intentions.