Question écrite n° 48806 :
soins et maintien à domicile

11e Législature

Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux-Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation faite aux infirmiers. D'une part, peut-on envisager de suspendre la mise en place du projet de soins infirmiers prévue au 1er juillet 2000, ce qui permettrait de réviser certaines dispositions aboutissant à un transfert des charges et des compétences constituant une régression sociale et médicale dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes ? D'autre part, vu l'équilibre des comptes de la sécurité sociale, ne peut-on pas envisager un assouplissement des dispositions conventionnelles régissant l'exercice infimier tant sur le plan des aménagements des seuils d'activité que sur le plan des augmentations tarifaires ? Elle souhaiterait avoir son avis sur ces questions.

Données clés

Auteur : Mme Sylvie Andrieux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 10 juillet 2000

partager