archéologie
Question de :
M. Éric Doligé
Loiret (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Eric Doligé souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les fouilles de sauvetage menées à l'occasion de chantiers. En l'absence de dispositions légales claires, c'est le maître d'ouvrage qui assure le coût des fouilles réalisées par l'Association des fouilles archéologiques nationales, organisme de droit privé sous tutelle de l'Etat seul habilité à réaliser ces travaux. Deux problèmes se posent alors pour les aménageurs : l'estimation des coûts et la durée de la recherche. Afin de clarifier les responsabilités de l'Etat et celle des aménageurs, le Conseil national de la recherche archéologique a, dans un rapport d'avril 1997, fait des propositions qui devaient être reprises dans un projet de loi. Aussi, lui demande-t-il quel est l'état d'avancement de ce texte.
Auteur : M. Éric Doligé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997