Question écrite n° 489 :
durée du travail

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par plusieurs chefs d'entreprises de sa circonscription en ce qui concerne la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail annoncée par le Gouvernement. Plusieurs simulations effectuées par ces chefs d'entreprises eux-mêmes montrent qu'une telle mesure aurait de très graves conséquences en termes d'emplois. Pour les très petites PME en particulier, l'application uniforme des trente-cinq heures hebdomadaires mettrait ces entreprises en situation de cessation de paiement, sans pour autant leur permettre d'embaucher étant donné l'importance des charges qu'elles doivent supporter. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réponses que le Gouvernement entend apporter aux inquiétudes qui ont été exprimées.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 22 juin 1998

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