Question écrite n° 4891 :
ARPE

11e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités d'application du dispositif ARPE. En effet, il est prévu, en contrepartie du départ en préretraite d'un salarié qui justifie de 160 trimestres de cotisation, l'embauche d'un jeune. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelles conditions cette mesure est susceptible d'être étendue aux travailleurs intérimaires.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 26 octobre 1998

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