Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les victimes françaises en Algérie, au Maroc et en Tunisie après les dates officielles de fin d'engagement de nos forces dans ces pays. S'agissant des personnels militaires, des recherches effectuées dans les archives des unités ayant assuré une présence postérieurement aux accessions à l'indépendance auraient dû permettre de connaître avec précision le nombre de tués et de blessés au cours de ces périodes. En conséquence, il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui communiquer les données relatives à de telles situations pour chacun des trois pays concernés et, d'autre part, si le ministère a retenu la notion d'exposition aux risques pour les périodes postérieures aux cessez le feu et aux fins de conflit, afin de conférer des droits aux victimes au cours de périodes d'insécurité et à leur famille.