politique fiscale
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions présentées par le conseil des impôts. Dans son rapport consacré à « l'imposition des revenus », le conseil des impôts se prononce en faveur d'une simplification de l'imposition des revenus. Ainsi, il préconise la suppression de l'abattement de 20 % en contrepartie d'une baisse des taux d'imposition. La CSG ne serait plus du tout déductible de l'impôt sur le revenu, dont les taux, en conséquence, seraient diminués d'environ 3 points. Enfin, la taxe d'habitation serait supprimée à terme. Il souhaiterait connaître les suites que le Gouvernement entend donner à ces propositions parfois étonnantes en matière d'imposition des revenus.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 juillet 2000
Réponse publiée le 16 juillet 2001