quotient familial
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations de la fédération des associations de veuves civiles chefs de familles, concernant la diminution importante de l'avantage en impôt procuré par la majoration dérogatoire du quotient familial. En effet, bien que conscientes d'une nécessaire solidarité, les veuves civiles de la Loire souhaiteraient qu'une réelle concertation permette une réévaluation de la réduction du plafond d'imposition dans une proportion moindre de ce qui a été annoncé. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il envisage de prendre afin de réexaminer le projet de réduction de cet avantage fiscal.
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998