taux
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité d'une diminution de la TVA sur les travaux d'entretien et d'amélioration du logement, effectués par des entreprises du bâtiment. En effet, une telle mesure permettrait de relancer l'activité de l'artisanat et dans un même temps réduirait le travail au noir. De plus, le gain fiscal lié aux travaux supplémentaires déclarés compenserait rapidement la diminution de TVA. Il lui demande, en conséquence si le Gouvernement serait favorable à une diminution de TVA pour relancer l'activité de l'artisanat du bâtiment.
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997