Question de : M. Franck Dhersin
Nord (13^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Franck Dhersin souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs d'éducation physique et sportive. Dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels de second degré, ils contestent la décision qui tend à attribuer de façon sélective une bonification de cinquante points aux professeurs d'EPS ayant effectué leur année de stage en IUFM et au cours des seules années 1998-1999 ou 1999-2000. Cette décision provoque une discrimination entre les enseignants, au cours des mouvements inter et intra-académiques. Les enseignants d'EPS du second degré ont tous été recrutés dans le cadre des concours nationaux du CAPEPS et de l'agrégation. Tous ont été stagiaires pendant un an. Sachant que le traitement des demandes de mutation des enseignants ne peut ignorer les conséquences d'une disposition qui conduit à opposer les enseignants entre eux, et ce en fonction de leur année de réussite au concours et à la nature de leur stage, il lui demande en conséquence quelle mesure il entend prendre afin de rétablir une égalité de traitement entre ces enseignants.