retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Charles Ehrmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le relèvement du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant. En effet, les associations d'anciens combattants souhaitent que le montant des crédits ouverts au chapitre 47-22 permette de fixer le plafond majorable à 7 600 francs dès le 1er janvier 1998, dans la perspective d'un rattrapage par étapes du pouvoir d'achat de ce plafond qui ne devrait pas être inférieur à 10 000 francs (valeur 1997). Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre, dans le cadre du budget 1998, afin de répondre aux demandes des anciens combattants.
Auteur : M. Charles Ehrmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997