réfractaires à l'incorporation dans l'armée allemande
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des insoumis alsaciens-mosellans ayant refusé de porter l'uniforme allemand durant la guerre 1939-1945. Bien que leur situation soit différente de celle des réfractaires au STO (service du travail obligatoire), ils sont régis par le même statut et ont droit à la même médaille commémorative. Partant de ce constat, et considérant qu'il n'y aurait aucune incidence financière sur le budget de la Nation, il pourrait être opportun de définir un statut spécifique à ces deux catégories. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il n'envisagerait pas de dédoubler le statut unique existant en deux statuts différents appropriés, accompagnés de deux médailles différentes, sachant qu'une telle mesure constituerait un acte solennel de justice et de reconnaissance.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 17 juillet 2000
Réponse publiée le 28 août 2000