Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'anomalie que lui semblent receler les modalités de calcul du salaire de base des meilleures années prises en compte pour le calcul de la retraite du régime général des salariés. Alors que les périodes pendant lesquelles l'assuré a perçu des allocations Assedic sont assimilées à des périodes d'assurance pour l'ouverture du droit à pension, lesdites allocations sont exclues de la base de calcul du salaire annuel moyen. Il en résulte que les revenus d'une année pendant laquelle un assuré a successivement perçu des salaires et des revenus de remplacement ne seront pris en compte que dans la limite des salaires perçus, ce qui peut conduire à diminuer très sensiblement le montant de la pension, en raison notamment de l'allongement de la période de référence servant au calcul du salaire annuel moyen. Il aimerait donc savoir si le montant des sommes économisées par l'assurance vieillesse du fait de l'exclusion des allocations de chômage des revenus pris en compte pour le calcul des pensions a fait l'objet d'une évaluation, et s'il peut être envisagé de modifier la réglementation actuellement en vigueur dans les cas où une année comportant des périodes assimilées est prise en considération au titre des meilleures années.