Question écrite n° 48973 :
filière administrative

11e Législature

Question de : M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les revendications formulées par de nombreux secrétaires de mairie, concernant notamment l'intégration des adjoints administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, et l'intégration des agents titulaires du grade de secrétaire de mairie dans le cadre d'emplois de catégorie A des attachés territoriaux. Il lui demande s'il envisage de répondre à l'attente des fonctionnaires concernés, ce qui permettrait de gommer des disparités existant au sein de la fonction publique territoriale, et quelles suites seront réservées au rapport Schwartz sur le recrutement, la formation et le déroulement de la carrière des fonctionnaires territoriaux.

Données clés

Auteur : M. François Rochebloine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 17 juillet 2000
Réponse publiée le 2 avril 2001

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