Question écrite n° 49000 :
sapeurs-pompiers professionnels

11e Législature

Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers. En effet, les sapeurs-pompiers, dont le dévouement au service de la population n'est pas à démontrer et dont le travail remarquable, souvent au risque de leur vie, est fort apprécié, demandent le classement de leur profession en catégorie dangereuse et insalubre, ce qui permettait en outre l'ouverture du droit à pension dès l'âge de cinquante ans avec une bonification d'ancienneté de dix ans au maximum. A la suite des actions menées en 1999, un protocole d'accord est intervenu entre les différentes organisations syndicales et le Gouvernement à ce sujet. Il souhaite connaître l'évolution de ce dossier, et en particulier si le Gouvernement a l'intention de soumettre une proposition de texte à la représentation nationale et, si oui, selon quel calendrier.

Données clés

Auteur : M. Maurice Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 17 juillet 2000
Réponse publiée le 9 octobre 2000

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