cyclomoteurs
Question de :
M. René Mangin
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste
M. René Mangin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes de sécurité publique et de nuisances qu'entraîne la non-immatriculation d'une partie des deux-roues motorisés (jusqu'à 125 cm3). En effet, les services de police, de la gendarmerie, les élus locaux sont unanimes pour dénoncer les effets catastrophiques d'une pareille situation. La maniabilité, les performances de certaines machines, l'anonymat du fait du port du casque intégral font que les actes dangereux sont commis en toute impunité, les auteurs des faits ne pouvant être identifiés, la plupart du temps. Nous voyons ainsi prospérer dans nos villes et villages des nuisances dues au bruit ainsi que de graves entorses aux règles du code de la route. De plus, cet état de fait dessert la sécurité même des conducteurs souvent jeunes. L'image de notre jeunesse en sort en définitive ternie. L'ensemble des partenaires, constructeurs et associations sont en accord avec le principe d'une immatriculation sur l'ensemble des deux roues motorisés. Le coût d'une telle mesure pour la personne concernée serait d'environ 75 F. Il lui demande, par conséquent, comment et quand cette mesure pourrait être envisagée afin de résoudre le problème posé.
Auteur : M. René Mangin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 12 janvier 1998
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998