taux
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux produits de la confiserie et de la chocolaterie. Soumis, en effet, aux taux normal de 19,6 % alors que la quasi-totalité des autres produits alimentaires bénéficient du taux réduit de 5,5 % les professionnels de ce secteur souhaitent aujourd'hui que soit mis fin à cette inégalité. Il lui demande en conséquence quelles sont les intentions du Gouvernement sur le sujet.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 juillet 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001