Question écrite n° 49037 :
Internet

11e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème des sites d'enchères néonazis sur Internet. Les sites faisant la promotion de la période néonazie ont investi l'Internet et sont accessibles à tous les internautes à travers le monde. Une sorte de « cyber-impunité » semble s'installer au nom de la libre expression. Cependant plusieurs associations ont réagi face à cela et la justice française a jugé de façon stricte cette affaire en imposant des barrières à la publication de certains sites. Pour autant tout n'est pas réglé. En conséquence, il lui demande si des mesures concrètes vont être envisagées pour interdire la mise en réseau de tels sites.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 17 juillet 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000

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