Réponse publiée le 6 août 2001

Les agents titulaires de la fonction publique territoriale, qu'ils occupent des emplois à temps complet ou à temps non complet, jouissent pour l'essentiel des mêmes garanties, au premier rang desquelles figurent celles définies par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Sur le plan plus particulier des cumuls d'emplois publics, si les fonctionnaires territoriaux à temps complet ou à temps non complet relèvent de manière commune des dispositions du décret-loi du 29 octobre 1936 régissant, notamment, les règles relatives aux cumuls d'emplois publics, les fonctionnaires territoriaux à temps non complet bénéficient de manière spécifique de règles de cumul d'emplois à temps non complet, afin de leur permettre de réunir plus facilement des heures de service hebdomadaire au titre de plusieurs collectivités et établissements. Le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 leur ouvre la possibilité de cumuler ainsi plusieurs emplois dans la limite d'un plafond de 115 % de la durée hebdomadaire de référence pour le cadre d'emplois considéré. A ce titre, les assistants spécialisés et assistants territoriaux d'enseignement artistique peuvent au total effectuer 23 heures de service par semaine, la durée hebdomaire de service pour ces cadres d'emplois étant de 20 heures. Par contre, l'organisation d'un temps partiel à l'intérieur d'un temps non complet est exclue, Cette impossibilité peut être compensée par la possibilité de moduler la quotité de travail à temps non complet.