Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Conformément aux recommandations émises par les agences régionales de l'hospitalisation et compte tenu des contraintes financières de l'assurance maladie, des hôpitaux publics sont amenés à développer leur coopération, voire à fusionner. Dans le cadre de cette dernière hypothèse, les établissements concernés ne forment plus désormais qu'une seule entité juridique. M. Jacques Kossowski souhaite donc attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur un aspect précis de la procédure liée à cette fusion. En effet, quels sont les critères déterminants dans le choix de la nouvelle direction, notamment lorsque les directeurs des établissements regroupés se portent candidat au poste créé ? Que devient le candidat non retenu dans le cas où celui-ci souhaiterait légitimement conserver un poste de direction générale ou encore si des contraintes familiales ne lui permettent pas une éventuelle mutation ? Il lui demande donc des réponses précises sur ces différents points.